Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie)

L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
« La régie d'avances est assignée sur la recette régionale des douanes d'Ile-de-France. »