Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.