Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques)

L'article 3 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
« La régie de recettes est assignée sur la caisse de la recette régionale des douanes d'Ile-de-France. »