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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à Mme Corinne Fischman, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.