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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Alain Tempier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.