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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière)


L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est ainsi modifié :
I. ― A l'article 2, le 7° du a ainsi que le b sont abrogés.
II. ― L'antépénultième alinéa de l'article 3 est abrogé.
III. ― Le dernier alinéa du 2° de l'article 4 est abrogé.