Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière)

L'arrêté du 8 janvier 2001 créant un Registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est ainsi modifié :
I. ― Le c et le h de l'article 3 sont abrogés.
II. ― Le c de l'article 4 est abrogé.