I. - Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement prévu à l'article R. 141-17-1 du code de l'environnement comporte :
1. Une demande de renouvellement précisant le cadre national, régional ou départemental pour lequel le renouvellement de l'agrément est sollicité.
2. Une note présentant l'évolution de l'association depuis cinq années relativement à son activité, au champ géographique dans lequel elle intervient ainsi que tout élément de nature à justifier la demande de renouvellement.
3. Les documents dont la liste figure à l'article 3 du présent arrêté s'ils n'ont pas été communiqués dans le cadre de l'exécution des obligations incombant à l'association au titre de l'article R. 141-19.
Durant le délai qui court à compter de la date de dépôt de la demande de renouvellement jusqu'à la date d'expiration de l'agrément, l'association demeure soumise aux dispositions de l'article R. 141-19 du code de l'environnement.
II. - Le représentant légal de l'association adresse la demande de renouvellement en triple exemplaire au préfet du département dans lequel l'association a son siège, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou la dépose contre décharge auprès du service désigné par le préfet à cet effet.