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Article AUTONOME (Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable)



1. Instances consultatives à vocation généraliste


Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


2. Instances consultatives à vocation spécialisée


Les comités de bassin.
Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.
Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
Les comités régionaux « trames verte et bleue ».