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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite)


Le montant des honoraires versés aux médecins de ville agréés ou membres des commissions médicales départementales chargés d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs est fixé à 33 € par consultation. Pour les deux médecins de la commission médicale, ce montant est partagé à parts égales.