I. - A l'article R. 655-1, les mots : « de l'article R. 541-15 » sont supprimés.
II. - L'article R. 655-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 655-8. - Par application du c du 3° du II de l'article L. 541-14, la capacité annuelle d'incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans mentionnée au 4° de l'article R. 541-14 que doit fixer le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne peut être supérieure à Mayotte à 95 % de la quantité de déchets non dangereux. Elle est calculée selon les modalités prévues par l'article R. 541-14. »
III. - L'article R. 655-9 est ainsi rédigé :
« Art. R. 655-9. - Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-15, après les mots : "font l'objet” sont insérés les mots : "le cas échéant” et après la référence à l'article L. 122-11 et à l'article R. 122-24 sont ajoutées respectivement la référence à l'article L. 651-5 et à l'article R. 651-3. »
IV. - Les articles R. 655-11 et R. 655-12 sont abrogés.
V. - A l'article R. 655-13, les mots : « et après la référence à l'article L. 122-11 est ajoutée la référence à l'article L. 651-5 » sont remplacés par les mots : « et après la référence à l'article L. 122-11 et à l'article R. 122-24 sont ajoutées respectivement la référence à l'article L. 651-5 et à l'article R. 651-3. »
VI. - Après l'article R. 655-14, il est ajouté deux articles R. 655-14-1 et R. 655-14-2 ainsi rédigés :
« Art. R. 655-14-1. - Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-41-4, après les mots : "font l'objet”sont insérés les mots : "le cas échéant” et après la référence à l'article L. 122-11 et à l'article R. 122-24 sont ajoutées respectivement la référence à l'article L. 651-5 et à l'article R. 651-3.
« Art. R. 655-14-2. - Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-41-9, après les mots : "le rapport environnemental prévu à l'article L. 122-6” sont ajoutés les mots : "s'il est exigé en vertu de l'arrêté prévu au II de l'article L. 651-5” ».