Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

La section 12 chapitre III du titre IV du livre V est modifiée comme suit :
I.-Au troisième alinéa de l'article R. 543-214, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la collecte et du traitement ».
II.-Au deuxième alinéa de l'article R. 543-217, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la collecte et du traitement ».
III.-A l'article R. 543-218, le mot : « sélective » est remplacé par le mot : « séparée ».