I.-Le titre de la section 8 du chapitre III du titre IV du livre V devient : « Déchets de pneumatiques ».
II.-Dans les articles R. 543-137 à R. 143-52, les mots : « pneumatiques usagés » sont remplacés par les mots : « déchets de pneumatiques ».
III.-A l'article R. 543-137, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion ».
IV.-L'article R. 543-138 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le mot : « sélective » est remplacé par le mot : « séparé » ;
2° Au 4°, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de traitement. ».
V.-Le titre de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre 3 du titre IV du livre V devient : « Gestion des déchets de pneumatiques ».
VI.-L'article R. 543-140 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 543-140.-Pour l'application des dispositions de la présente section, sont considérés comme des opérations de valorisation des déchets de pneumatiques leur préparation en vue de leur réutilisation, leur rechapage, leur recyclage, leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil, leur utilisation comme combustible, leur valorisation énergétique, leur utilisation par les agriculteurs pour l'ensilage ainsi que leur broyage ou leur découpage en vue d'un traitement conforme aux opérations mentionnées au présent alinéa. »
VII.-A l'article R. 543-141, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de traitement », les mots : « de leur réemploi » sont supprimés.
VIII.-L'article R. 543-144 est ainsi modifié :
1° Au premier et au troisième alinéa, le mot : « réemploi » est remplacé par les mots : « préparation en vue de leur réutilisation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou détruire » sont supprimés.
IX.-L'article R. 543-147 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : « d'élimination des pneumatiques usagés, à l'exception des installations de collecte, » sont remplacés par les mots : « de traitement de déchets de pneumatiques » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'élimination » sont remplacés par les mots : « au traitement ».
X.-A l'article R. 543-149, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion ».
XI.-A l'article R. 543-150, tous les mots : « à l'élimination » sont remplacés par les mots : « à la gestion ».
XII.-L'article R. 543-151 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 543-151.-Les détenteurs sont tenus de gérer ou de faire gérer les stocks de déchets de pneumatiques. »