Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

Au deuxième alinéa de l'article R. 543-91, les mots : « de l'élimination » sont remplacés par les mots : « du traitement».