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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)


La sous-section 2 de la section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier est modifiée comme suit :
I. ― L'article R. 125-5 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « installation de déchets » sont remplacés par les mots : « installation de traitement de déchets » ;
2° Le 1° du II est ainsi rédigé : « Pour toute installation collective de stockage de déchets soumise à autorisation au titre de l'article L. 511-2 » ;
3° Au 2° du II, les mots : « stockage ou d'élimination » sont remplacés par le mot : « traitement ».
II. ― Au 1° du I de l'article R. 125-8, les mots : « stockage ou d'élimination » sont remplacés par le mot : « traitement ».