La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier est modifiée comme suit :
I. ― A l'article R. 122-17, les 6° à 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6° Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 ;
7° Plans nationaux de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévus par l'article L. 541-11-1 ;
8° Plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux prévus par l'article L. 541-13 ;
9° Plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévus par l'article L. 541-14 ;
9° bis Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14 ;
9° ter Plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévus par l'article L. 541-14-1 ;
9° quater Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14-1 ; ».
II. ― Le II de l'article R. 122-19 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « aux 6° et 7° » ;
2° Au 2°, les mots : « aux 7°, 8° » sont remplacés par les mots : « aux 8°, 9° bis, 9° quater ».