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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-28 du 29 juin 2011 portant agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-28 du 29 juin 2011 portant agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société R2E-Retraite Epargne Expertise, dont le siège social est situé 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.