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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature)


A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié susvisé, les mots : « M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, chargé, par intérim, des fonctions de directeur général des services, » sont remplacés par les mots : « M. Régis Bac, directeur général des services, ».