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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)


Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.