Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.