Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.