Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé)

Au 5° de l'article R. 4031-2 du code de la santé publique, la référence à l'article « L. 4135-4 » est remplacée par la référence à l'article « L. 1435-4 ».