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Article 6 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » au large des côtes du département du Finistère à la société Quemeneur)

Article 6 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » au large des côtes du département du Finistère à la société Quemeneur)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.