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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-24 du 29 juin 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-24 du 29 juin 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
5. Corps de véhicules aériens.
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7. Marchandises transportées.
11. Responsabilité civile véhicules aériens.
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.