Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.