Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »)

Le référentiel d'activité professionnelle figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 août 2006 susvisé est remplacé par le référentiel d'activité professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté.