Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots : « Pour l'année scolaire 2009-2010 » sont remplacés par les mots : « Pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012».