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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs de 2e classe

2

2

2

2