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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
3
3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
3
3

Adjoints administratifs de 1re classe
3
3
3
3

Adjoints administratifs de 2e classe
2
2
2
2