Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord)



A N N E X E


REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE DE POSTE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT

EPE de Tourcoing (Nord) ou EPE Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

STEMO de Valenciennes (Nord)
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012.

STEMO de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ou STEMOI de Boulogne-sur-Mer
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Unité éducative de milieu ouvert de Béthune, STEMO de Béthune (Pas-de-Calais)
Mutation ou déplacement de deux adjoints administratifs entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Unité éducative d'hébergement collectif de Douai, EPE Pays du Hainaut (Nord)
Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.