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Article 8 AUTONOME (Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))

Article 8 AUTONOME (Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.