Délégation est donnée à M. Bernard Briend, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.