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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


L'article 5 de la décision du 14 février 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Nicole Laguerre, receveuse-perceptrice du Trésor public, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Laguerre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie Marty de Martinot, inspectrice du Trésor public, à M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration, et à Mme Aude Vaussy, inspectrice du Trésor public, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière. »