Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « l'arrêté du 9 décembre 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme », lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme ».
Au lieu de : « l'arrêté du 5 novembre 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle tailleur dame », lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur dame ».