Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »)

L'arrêté du 30 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » et fixant ses modalités de délivrance est abrogé.