Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Bertrand Soubelet, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
2. M. le général Bertrand Cavallier, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
3. M. le général Joël Lavaud, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
4. M. le colonel Jacquy Ribaud, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
5. M. le colonel Pascal Pages Xatart Pares, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel, à compter du 1er août 2011.
6. M. le colonel François Agostini, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à compter du 1er août 2011.
7. M. le colonel Thibault Morterol, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
8. M. le colonel Eric Le Callonnec, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences, à compter du 15 juillet 2011.
9. M. le colonel Serge Guichard, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
10. M. le colonel Pascal Segura, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
11. M. le colonel Bruno Goudallier, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
12. M. le colonel Pierre Caudrelier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
13. M. le lieutenant-colonel Philippe Troger, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2011.
14. M. le lieutenant-colonel Michel Koplewsky, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire.
15. M. le colonel Frédéric Boudier, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
16. M. le lieutenant-colonel Hervé Jurion, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.