Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.