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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)



A N N E X E
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES





CAPC PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe

2

2

4

4

Administrateurs civils

2

2

 

 

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur général, ingénieur en chef

1

1

2

2

Ingénieur de 1re et de 2e classe

1

1

 

 

Attachés d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration

2

2

4

4

Attaché d'administration

2

2

 

 

Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)

1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrications

3

3

 

 

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

1

1

 

 

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant de service social principal

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

 

 

Infirmiers (ières) des services médicaux

Infirmier de classe supérieure

2

2

4

4

Infirmier de classe normale

2

2

 

 

Techniciens supérieurs d'études
et de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

3

3

 

 

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

3

3

 

 

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

 

 

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

8

8

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

 

 

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

 

 

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

 

 

Adjoint administratif de 2e classe

3

3

 

 

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe

3

3

10

10

Agent technique de 1re classe

3

3

 

 

Agent technique principal de 2e classe

2

2

 

 

Agent technique principal de 1re classe

2

2

 

 

Aides-soignants
et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

 

 

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

 

 

Agent des services hospitaliers qualifiés civils

2

2

 

 

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé

1

1

2

2

Cadre de santé

1

1

 

 

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

 

 

Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

4

4

Infirmier civil de classe normale

2

2