Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.