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Article 44 AUTONOME (LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1))

Article 44 AUTONOME (LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1))


Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites.