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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2011 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)


La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de quatre mois à compter du 1er juillet 2011.