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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l'Institut géographique national (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.