Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)

L'arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.