Le titulaire de l'autorisation met en place des dispositions pour assurer la disponibilité et l'intégrité du système de suivi physique, de la comptabilité et des données s'y rapportant.
Les dispositions techniques relatives au suivi physique et à la comptabilité des matières nucléaires, ainsi que les données s'y rapportant, ne sont connues que des personnes autorisées par le titulaire de l'autorisation et régulièrement appelées à en connaître dans l'exercice de leurs fonctions.