Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))

Il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé à l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel Cocher, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »