Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « plates-formes mutualisées d'innovation des pôles de compétitivité »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « plates-formes mutualisées d'innovation des pôles de compétitivité »)
Le cahier des charges « plates-formes mutualisées d'innovation des pôles de compétitivité » relatif à l'action 1 du programme « croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).