Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.