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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, délégué général de l'Agence française pour le programme européen « jeunesse en action » ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.