Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

25 Doubs

4

30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

25 Doubs

5

30


2° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

44 Loire-Atlantique

8

50


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

44 Loire-Atlantique

7

50


3° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

45 Loiret

5

30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

45 Loiret

4

30


4° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

81 Tarn

3

30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

81 Tarn

2

30


5° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

84 Vaucluse

3

30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

84 Vaucluse

2

30


6° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

85 Vendée

3

30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

85 Vendée

2

30