Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la sécurité civile.
Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères.
30


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la sécurité civile.
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères.
30


2° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef du bureau de l'accompagnement social.
50


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
50


3° Après les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Chef du bureau du droit de l'éloignement.
30

 
Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
30


sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Agence nationale des titres sécurisés.
Chef du département qualité.
30