Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA))

I. ― Ont seuls accès aux données et informations, à raison de leurs attributions, les agents du service de police mettant en œuvre le traitement.
II. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations, à raison de leurs attributions :
― les agents de police municipale chargés des missions de surveillance ;
― les intervenants sociaux affectés au sein des commissariats de police.